Notre engagement handicap
L 'ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
SUSTAIN s’engage à mettre tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité de ses formations et
faciliter la compensation individuelle du handicap, en centre de formation comme en entreprise.
La mise en place de l’accessibilité et de la compensation individuelle du handicap sur le volet formation incombe à l’établissement qui porte la responsabilité pédagogique. La compensation du handicap sur le volet emploi incombe, elle, à l’employeur dans le cadre du contrat d’apprentissage ou d’alternance.
Dans ce contexte, SUSTAIN s’engage à mettre tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité des formations au sein de son réseau d’établissements partenaires, et pour faciliter la mise en place de la compensation individuelle du handicap. SUSTAIN s’engage également à agir auprès de l’employeur pour permettre à l’apprenant en situation de handicap de bénéficier, dans le cadre de son contrat de travail, de la compensation nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
UN ACCOMPAGNEMENT DÉDIÉ
Pour répondre à cet engagement, SUSTAIN propose, si vous êtes en situation de handicap, de :
- Recueillir, lors d’un entretien, vos besoins d’aménagement et de compensation, tant sur le volet formation que sur le volet emploi.
- Vous accompagner, si besoin, dans la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance, en renfort du dispositif existant de la formation.
- Mobiliser les acteurs et les financements nécessaires à la mise en place des aménagements et compensations identifiés ensemble.
- Coordonner, lorsque cela s’avère nécessaire, la mise en œuvre de ces aménagements avec les établissements partenaires, l’employeur et les prestataires spécialisés.
1
Entretien et recueil des besoins
2
Recherche d'un contrat d'apprentissage adapté
3
Mobilisation des acteurs et financements
4
Coordination des aménagements avec les partenaires
LE/LA RÉFÉRENT(E) HANDICAP
Pour toute demande d’informations sur le handicap et l’apprentissage, vous pouvez contacter :
Bala GANESSANE — Référent handicap — gbala@sustain.school
LA RECONNAISSANCE EN QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (RQTH)
LE CADRE LÉGAL
La politique handicap de SUSTAIN s’appuie notamment sur :
La définition légale du handicap. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. L.114 du code de l’Action sociale et des familles — toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie sociale liée à une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions, ou à un trouble de santé invalidant.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées, signée en 2007, ratifiée par la France en 2010 — qui reconnaît le handicap comme résultant de l’interaction entre les incapacités d’une personne et les obstacles de son environnement.
Le décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006, relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées — qui pose les principes de non-discrimination et d’accessibilité à la formation, en imposant aux organismes de formation d’adapter leurs actions aux contraintes des personnes concernées.
L’article L. 6231-2 du code du travail, obligations des CFA en matière d’accompagnement — qui confie aux centres de formation d’apprentis la mission d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leur orientation, leur recherche d’employeur et leur intégration en formation comme en entreprise.
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, accessibilité généralisée des bâtiments — qui impose que les établissements recevant du public permettent à toute personne, quel que soit son handicap, d’y exercer les actes de la vie quotidienne.
RESSOURCES UTILES
Au-delà de son propre dispositif, SUSTAIN oriente les apprenants et les entreprises vers les principaux acteurs nationaux de l’accompagnement handicap et emploi :
- AGEFIPH — fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé. www.agefiph.fr
- FIPHFP — fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. www.fiphfp.fr
- Cap emploi — réseau d’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap. www.capemploi.info
- France Travail — dispositifs dédiés aux demandeurs d’emploi en situation de handicap. www.francetravail.fr
- LADAPT — association d’accompagnement et de formation des personnes handicapées. www.ladapt.net
- APF France handicap — association de défense et d’accompagnement des personnes en situation de handicap moteur. www.apf-francehandicap.org
- ARPEJEH — association dédiée à l’accompagnement des jeunes en situation de handicap dans leurs études et leur insertion professionnelle. www.arpejeh.com